Coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Juridique

Cette rubrique vous propose :

  • Un accès à l’outil Droit de la prévention qui explique l’ensemble des articles du Code du travail et de la réglementation applicable en matière de CSPS
  • Une sélection de décisions de jurisprudence liées aux acteurs de la construction
  • Une rubrique réglementation comprenant toute l’actualité réglementaire susceptible d’impacter la mission de CSPS