Rôle du CSPS en phase conception
Le rôle du coordonnateur SPS, en phase de conception, est de veiller à l'intégration des principes généraux de prévention dans les choix architecturaux, techniques et organisationnels afin de :

définir les mesures de prévention pour les interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la co-activité ;
définir la mise en commun des moyens ;
faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Rôle du CSPS en phase réalisation
En phase réalisation, le coordonnateur SPS s'assurera de la mise en application des mesures définies dans ses documents.

Pour aller plus loin sur le sujet consulter le focus consacré au rôle du coordonnateur SPS dans la prévention des risques.

Il n'existe pas de différence sur les co-activités.

En effet, les co-activités sont les interférences, qu'elles soient simultanées ou successives, générées entre les entreprises. Des risques peuvent résulter de cette co-activité.

Ces risques ne sont pas liés directement à la catégorie de l'opération, mais à la typologie des travaux.

Le plan de prévention et le PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) sont deux supports d’analyse à priori des risques, qui s’appliquent dans des circonstances d’interventions différentes, liées à la nature même des travaux :

travaux d’entretien ou de maintenance ou prestations de services réalisés chez un donneur d'ordre en son établissement, y compris dans ses dépendances, par une ou plusieurs entreprises = plan de prévention,
opérations de bâtiment ou de génie civil (travaux relevant de l’activité BTP) en présence d’au moins deux entreprises sous-traitant inclus = PPSPS.

Ces cas sont donc soumis à deux réglementations différentes.

Le plan de prévention

Pour réduire les risques, une coordination générale des mesures de prévention avant et pendant l’exécution d’une opération, entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures doit être mise en œuvre. Cette coordination a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. Le responsable de l’entreprise utilisatrice doit assurer cette coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des responsables des entreprises extérieures intervenant dans son établissement et sont tracées dans le plan de prévention.

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé PPSPS

Dans toute opération de bâtiment ou de génie civil de 1ère ou 2ème catégorie soumise à déclaration préalable, le coordonnateur SPS CSPS élabore un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé PGC SPS. Le PPSPS, quant à lui, est élaboré par l’entreprise intervenante, à partir des informations contenues dans le PGC SPS, des mesures de prévention prises au regard de l’évaluation des risques transcrite dans son Document Unique DU et des échanges lors de la visite d’inspection commune réalisée avec le CSPS. Le PPSPS est un outil d’organisation opérationnel au service des entreprises et du CSPS : il permet à chaque entreprise concernée de préparer son chantier, de former ses personnels et de s’adapter aux évolutions du chantier ; il permet au CSPS d’anticiper les co-activités et d’adapter son PGCSPS.

Non, le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) n’est pas concerné par l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

• Profil « concepteur » : collaborateur du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un collaborateur du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».
• Profil « encadrant » : collaborateur de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux comme le chef de chantier ou le conducteur de travaux.
• Profil « opérateur » : collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents.

Oui, ce titulaire de l'attestation de compétences de CSPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) niveau 1 peut bénéficier d’une formation d’actualisation.

Cette formation devra être réalisée par un organisme de formation certifié.

En revanche, dans l’attente de l'attestation d'actualisation, et ce depuis 2009, il ne peut plus exercer de missions de coordination SPS.

En effet, conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 organisant la formation des coordonnateurs SPS, un tel profil et une telle expérience permettent de postuler à une formation de coordonnateur SPS niveau 3.

Cependant, l'analyse et la validation des dossiers d'inscription (expérience, prérequis) restent à la charge de l'organisme de formation certifié choisi.

La suppléance assurée par un coordonnateur SPS pour un autre coordonnateur SPS n'est pas prévue dans les décrets SPS. Suivant les articles R 4532-4 et 4532-5, le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur SPS soit pour la phase conception, soit pour la phase réalisation, soit pour les deux phases si le coordonnateur est attesté en conséquence. La circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/96 précise que le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée. Concernant la suppléance proprement dite, la circulaire précise que le contrat du coordonnateur SPS peut éventuellement renseigner sur 'des suppléants auxquels il serait fait appel, par exemple pour les opérations dont la durée d'exécution excède 6 mois (suppléance en cas de maladies, congés, etc.)'. Dans ce cas un contrat de cotraitance peut-être réalisé.

Dans le cas présenté, l’intervention de l'entreprise spécialisée entre dans le cadre d'un contrat de prestation de service. Les tâches réalisées ne sont pas des activités de construction et les prestataires ne sont pas des acteurs de l’acte de construire. En conséquence, cette dernière n'a pas à rédiger de PPSPS.

En revanche, l'entreprise qui fait appel aux services du prestataire doit intégrer dans son PPSPS l'analyse de risques issue de la pose des filets.

Les conditions et les prérequis pour exercer la fonction de coordonnateur SPS sont encadrées par le code du travail.

À partir de la page 100 de ce guide PPSPS – Plan particulier de sécurité et de protection de la santé, vous trouverez tous les textes réglementaires correspondants.

Pour exercer la fonction de coordonnateur SPS sur les opérations de bâtiment et de génie civil, il faut être au préalable formé par un organisme certifié.