Non, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelées à intervenir plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants (sous-traitants inclus), afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives (coactivité).

Pour qu’il y ait une coordination SPS, il faut donc réunir deux conditions :

• réaliser une opération de bâtiment ou génie civil ;
• présence d'au moins deux entreprises (titulaire, sous-traitant ou travailleur indépendant).

Dans le cas présent, si l’entreprise titulaire s’engage à ne pas faire intervenir de sous-traitant, il n’est pas utile de désigner un coordonnateur SPS puisque les deux conditions ne sont pas réunies.

Toute opération soumise à coordination SPS et à déclaration préalable impose l'élaboration, par le coordonnateur SPS, d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) et la transmission du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) par l'entreprise.

Pour ces opérations de bâtiment et de génie civil de troisième catégorie (< 500 H x J), faisant intervenir plusieurs entreprises, des mesures de coordination doivent être mises en œuvre. Le coordonnateur SPS établit un plan général simplifié de coordination SPS (PGSC SPS) pour les travaux présentant des risques particuliers (exemples : chute de hauteur de plus de trois mètres, ensevelissement, reprises en sous-œuvre, etc.).
Ce PGSC SPS prend en compte les mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence ou de la succession des travaux. Chaque entrepreneur appelé à exécuter l’un de ces travaux devra établir un plan particulier simplifié SPS (PPS SPS) qui analyse et prescrit les mesures de prévention prises au regard de ces risques.

Non, ces travaux n'entrant pas dans le cadre de travaux de Bâtiment ou de Génie Civil, la coordination SPS ne s'applique pas, et ce même si plusieurs entreprises interviennent.

Dans le cadre du logement personnel, s'agissant de travaux réalisés par un particulier pour son usage personnel, la mission de coordination SPS assurée par un coordonnateur SPS ne s'applique pas.

En revanche, pour la deuxième opération, s'agissant de travaux entrepris par une SCI, et non par un particulier en nom propre, le dispositif de coordination SPS s'applique dans son intégralité,. Il faut donc désigner un coordonnateur SPS.

Il n'est pas possible de combiner les dispositifs du plan de prévention et de la coordination SPS sur une même opération.

En effet, l'article R4511-3 du Code du travail dispose que les champs d'application des deux dispositifs sont distincts. Ceci a par ailleurs été confirmé par le ministère du Travail dans la circulaire DRT n° 96 du 10 avril 1996 concernant la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil ; il y est clairement précisé que l’application combinée des deux régimes de coordination n’est pas possible, tant pour des motifs d’ordre juridique que pratique.

En revanche, plusieurs opérations distinctes (concourant à des objectifs différents) peuvent se dérouler simultanément sur un même site. Une opération peut alors être soumise à coordination SPS et l'autre à plan de prévention.

Lorsque l'opération est soumise à coordination SPS, alors le PGCSPS doit prendre en compte les risques propres au site à l'intérieur duquel elle se déroule et pouvant générer des risques pour le personnel intervenant sur l'opération (article R4532-44 4° du Code du travail).

Le coordonnateur SPS tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment, il 'Procède avec le chef de l'établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune ' visant notamment à délimiter le chantier, matérialiser les zones dangereuses pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir et préciser les voies de circulation autorisées ou interdites.

Le coordonnateur SPS joindra ce compte rendu d’inspection commune en annexe du Plan Général de coordination de l’opération afin que cette information soit partagée à tous les futurs intervenants.

Non. Pour que l'opération soit soumise à coordination SPS, il faut réunir plusieurs critères (article L4532-2 du Code du travail) :

- le chantier doit être temporaire (avec une date de début et une date de fin) et mobile (déplacement du personnel et du matériel sur le lieu de l'opération) ;

- être une opération de bâtiment ou génie civil ;

- faire intervenir au moins deux entreprises.

Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) est nommé par le maître d’ouvrage :

dès le début de la phase de conception (avant-projet sommaire ou son équivalent) pour le coordonnateur SPS phase conception ;
avant le lancement de la consultation des entreprises pour le coordonnateur SPS de réalisation.

Cependant, le maître d’ouvrage peut désigner un même coordonnateur SPS pour les deux phases. Dans ce cas, c’est la désignation dès le début de la phase d’avant-projet sommaire qui doit être prise en compte.

La réponse dépend de la situation dans laquelle est réalisée la construction de maison individuelle.

1^re situation : pour les opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination SPS ne s'applique pas.
Dans ce cas, un coordonnateur SPS ne sera pas désigné et les documents liés à cette mission ne seront pas établis (registre - journal, dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage et plan général de coordination SPS). Néanmoins, une coordination de sécurité doit malgré tout être assurée.

• Lorsqu'il s'agit d'une opération soumise à l'obtention d'un permis de construire, cette coordination de sécurité est assurée par la personne chargée de la maîtrise d'œuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet ; puis par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage.
• Lorsqu'il s'agit d'une opération non soumise à l'obtention d'un permis de construire, c'est l'entreprise dont la part de main-d'œuvre dans l'opération est la plus élevée qui s'en charge pendant chacune de ses interventions sur le chantier. Lorsque cette entreprise interrompt ou met fin à son intervention, l'entreprise qui répond à son tour au critère de la part de main-d’œuvre la plus élevée prend en charge la coordination.

2^e situation : lorsque la construction de maison individuelle est entreprise par une société civile immobilière (SCI), ou dans le cadre d'une opération en Vefa (vente en l'état de futur achèvement), un coordonnateur SPS doit alors obligatoirement être désigné par le maître d'ouvrage (que ce maître d’ouvrage soit le particulier responsable de la SCI, ou la société de construction de maisons individuelles). Dans ce cas, le coordonnateur SPS devra mettre en œuvre toutes les dispositions définies dans le cadre d'une mission de coordination SPS (registre - journal, dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage et plan général de coordination SPS).

Les entreprises sont soumises à la transmission de leur plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) au maître d’ouvrage si elles réalisent des travaux pendant plus d’un an et qu’elles emploient, à un moment quelconque des travaux, plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs.

Cette disposition ne s’applique qu’aux opérations où une seule entreprise intervient, sans autres entreprises, sous-traitants et travailleurs indépendants compris.