Les dispositions communes définies pour l'ensemble des entreprises sont mentionnées dans le plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS) du coordonnateur SPS. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) du lot principal, ou lot gros œuvre, doit être communiqué par le CSPS aux entreprises pour les spécificités liées à l'intervention ou aux caractéristiques de certains équipements.

Les entreprises sont soumises à la transmission de leur PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) au maître d'ouvrage dans le cas où elles réalisent des travaux pendant plus d'un an et qu'elles emploient, à un moment quelconque des travaux, plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs.

Les contenus de plan de retrait et du PPSPS sont définis par différents textes. Le plan de retrait vient compléter le PPSPS de l'entreprise.

Le PPSPS comprend :

les renseignements généraux : nom et adresse de l’entreprise, la désignation des lots, la personne dirigeant les travaux, l’effectif prévisible de l’entreprise… ;

les moyens et procédures en cas d’accident (sauveteurs formés, matériels, mesures en cas d’accident…) ;

les moyens d’hygiène, conformément notamment au PGC SPS du chantier ;

les modes opératoires comprenant la liste des tâches standards et spécifiques, avec pour chacune d’elles une analyse des risques et les moyens de prévention adéquats. Ces modes opératoires doivent reprendre également les mesures de prévention générales contenues dans le PGC : les règles de circulation, les protections collectives et leur maintien dans l’espace et le temps, les stockages éventuels, parking… ;

les activités de l’entreprise susceptibles de générer des risques pour les autres entreprises et les moyens de prévention prévus ;

les activités des autres entreprises susceptibles de générer des risques sur ses propres collaborateurs et les moyens de prévention à prévoir ;

les risques générés par le chantier ou son environnement et les moyens de prévention prévus.

Le plan de retrait comporte :

le type et la quantité d’amiante manipulés ;

le lieu des travaux, la date de début, la durée estimée, le nombre de salariés, la localisation de la zone ;

les méthodes et processus mis en œuvre ;

les équipements utilisés (protection et décontamination) ;

les mesures d’empoussièrement prévues (fréquence, modalité, traçabilité, contrôle) ;

les durées et temps de travail avec EPI respiratoire ;

Les procédures de décontamination des travailleurs ;

les procédures de gestion des déchets ;

le résultat des recherches et repérages des MCA ;

la liste récapitulative des travailleurs susceptibles d'être affectés au chantier. Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation ;

les notices de poste.

Seules les entreprises titulaires, sous-traitantes ou travailleurs indépendant sont soumis à l'obligation de rédiger un PPSPS.

Les prestations des autres entreprises, prestataires ou fournisseurs, sont incluses dans le PPSPS de l’entreprise qui les emploie.

La difficulté qui peut se poser est la distinction entre le sous-traitant et le prestataire. Pour ce qui est du statut particulier de la sous-traitance, il convient de rappeler que ce statut permet de bénéficier d’une protection. Cette protection se traduit par la possibilité d’obtenir des paiements directs ou de pouvoir avoir des recours tels que l’action directe. La contrepartie de cette protection est que le statut de sous-traitant n’est pas accordé à n’importe qui. Ainsi, la jurisprudence considère que l’entreprise sous-traitante doit avoir son propre matériel et sa propre autonomie notamment en matière d’encadrement. Elle considère aussi que ce statut ne peut être donné qu’à des entreprises réalisant et engageant leur responsabilité de constructeur sur une partie de l’ouvrage final.
Ainsi, une entreprise qui loue et monte des grues participe à l’ouvrage final mais ne peut être considérée comme sous-traitante car elle ne crée pas une partie de cet ouvrage. Son ouvrage (la grue) est provisoire. Elle ne laisse pas une création sur laquelle elle engage une responsabilité de constructeur (décennale par exemple).
À ce titre, elle n’a pas l'obligation de transmettre un PPSPS au coordonnateur SPS.
C’est l’entreprise qui fait appel aux services du prestataire qui doit intégrer dans son PPSPS les mesures de prévention à suivre pour le montage de la grue. Comme elle ne les connaît pas forcément, elle a tout intérêt à les demander à l’entreprise qui monte la grue. Cette dernière est donc amenée à produire un mode opératoire avec une analyse de risque tenant compte notamment du PGC préalablement transmis par l'entreprise titulaire. Ce mode opératoire sera annexé au PPSPS de l'entreprise titulaire.

Non, le contrôleur technique faisant partie de l'équipe d'ingénierie du projet, celui-ci ne réalise pas de travaux, au même titre qu'un maître d'œuvre ou un maître d'ouvrage. N'étant pas constructeur, il n'est donc pas soumis à l'élaboration d'un PPSPS.

Pour établir un plan particulier de sécurité et de protection pour la santé (PPSPS) complet et détaillé, il faut tenir compte, en plus de vos modes opératoires :

• du PGC SPS (plan général de coordination) élaboré par le coordonnateur SPS qui reprend toutes les dispositions applicables à ce chantier ;
• des consignes transmises par le CSPS lors de l'inspection commune.

Vous pouvez vous rendre sur le site preventionbtp.fr afin de réaliser votre PPSPS grâce aux outils mis à votre disposition.

Le PPSSPS analyse les risques propres à l’activité.

Il mentionne :

• le nom et l’adresse de l’entrepreneur, l’évolution de l’effectif sur le chantier, le nom et la qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux ;
• les travaux et processus de travail pouvant présenter des risques pour les intervenants ;
• les dispositions à prendre pour prévenir les risques que peuvent encourir les salariés ;
• les consignes à observer ou à transmettre aux salariés intervenant sur le chantier.

Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS), chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, doit remettre son plan PPSPS au coordonnateur SPS.

L’entreprise chargée du gros œuvre ou titulaire du lot principal ainsi que les entreprises qui exécutent des travaux présentant des risques particuliers (arrêté du 25 février 2003) adressent également un exemplaire de leur PPSPS avant toute intervention sur le chantier aux représentants locaux du lieu du chantier de :

l’Inspection du travail ;
la Carsat ;
l’OPPBTP.

Un PPSPS est nécessaire pour chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelées à intervenir à un moment quelconque sur un chantier soumis à l'élaboration du plan général de coordination SPS (PGCSPS) par le coordonnateur SPS.
Le PPSPS concerne uniquement les chantiers de 1re ou 2e catégorie.

Pour les opérations de 3e catégorie, l'entreprise est tenue de fournir un plan particulier simplifié en matière de sécurité et protection de la santé (PPSSPS) dès lors qu'elle réalisera des travaux à risques particuliers énumérés dans l'article 1 de l'arrêté du 25 février 2003.

À noter qu’un exemplaire à jour du PPSPS ou du PPSSPS doit être disponible en permanence sur le chantier.

Non. S’il ne fait que livrer les fournitures sur le chantier, votre fournisseur n’a pas à réaliser un PPSPS. Les risques générés par ce fournisseur doivent figurer dans le PPSPS de l’entreprise qui a eu recours à lui.

En revanche, nous vous conseillons de mettre en place un processus de sécurisation des livraisons, en lien avec le coordonnateur SPS. Sur les chantiers soumis à coordination SPS le Document harmonisé d’organisation des livraisons (DHOL) peut vous y aider.

Non. Un chantier dépend, soit du régime de la coordination SPS (Sécurité et protection de la santé), soit du régime du plan de prévention. Il ne peut pas y avoir de cumul.

Si vous travaillez au sein d’un établissement en co-activité avec l’entreprise utilisatrice, vous êtes une entreprise extérieure et vous devez réaliser, conjointement, un plan de prévention.

Si votre chantier, est réalisé dans le cadre d’une opération de bâtiment ou de génie civil et qu’il y a une co-activité avec d’autres entreprises présentes simultanément ou successivement sur le chantier, vous devez alors rédiger un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) en tenant compte des spécifications du PGC SPS (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) fourni par le coordonnateur SPS.

L'arrêté du 25/02/2003 fixe la liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis pour les chantiers de 3e catégorie.

Les PPSPS (plans particuliers de sécurité et de protection de la santé) devront respecter dans leur contenu les dispositions des articles R4532-63 et R4532-64 2° et 3° du Code du travail, à savoir :

- Le nom et l'adresse de l'entrepreneur ; il indique l'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ; il précise, le cas échéant, le nom et la qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.
- La description des travaux et des processus de travail pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants.
- Les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l'entreprise.